Conditions Générales de Vente

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client et le vendeur dès réception de la commande et de son règlement

Livraison

Alain Poux s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande (courrier ou internet).
Le délai de livraison maximum est de 10 jours:
- Pour le paiement par carte bancaire, à compter de la date de transaction bancaire.
- Pour le paiement par chèque, à compter de la réception du chèque par Alain Poux.
Les retards éventuels, lorsqu’ils sont imputables au vendeur, donnent le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise et de réclamer le remboursement.

Alain Poux est libéré, momentanément, de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents ou les maladies qui immobilisent, sont des cas de force majeure.

Toute réclamation pour non-conformité, manquant ou défectuosité, devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande

Prix

Alain Poux conserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
Dans tous les cas, le prix qui s’applique est celui en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Le règlement de la commande est payable d'avance, en un versement, lors de l'envoi à Alain Poux du bon de commande, via la poste ou via internet.

Offre exceptionnelle
Pour 3 CD commandés, le 4° est offert *
+ Livraison FRANCO
Pour 3 séances téléchargées, une 4° est offerte *
* sauf la séance "Stratégies de réussite"

Droit de rétractation

S’applique ici la législation concernant les enregistrements audio (CD) : En vertu de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio. Les enregistrements audio ne sont pas remboursés.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Alain Poux garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après :
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du CD, il dispose d'une semaine à compter de la réception pour en faire retour à Alain Poux. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Alain Poux le support accompagné d'une copie de la facture jointe au produit. Alain Poux retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la facture, un nouveau CD.

Litiges

Tout différend relatif à la vente, et qui ne pourrait être solutionné d’un commun accord, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce d’Agen.

Alain Poux est déchargé de toute responsabilité pour toute utilisation qui serait faite de ses enregistrements en dehors d’un environnement sécurisé et pour un usage différent de leur objectif initial.

Toute commande passée suppose l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Alain Poux.


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Alain Poux - 9 rue Lafayette - 47000 AGEN - Tél : 05 53 87 71 13 - RCS AGEN - Siret 433 796 851 00015 - APE 851G - poux.alain@wanadoo.fr

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