Conditions Générales de Vente

Nature du contrat

Les commandes passées sur le site engagent le client et le vendeur à réception de la commande et/ou de son règlement

Livraison :

Synergies-Psy s'engage à tout faire afin de livrer la commande dans les plus brefs délais, et ce aussitôt après réception du bon de commande (internet ou courrier).
Les délais de livraison maximum sont de 10 jours:
- Si paiement par carte bancaire, à compter de la date de transaction.
- Si paiement par chèque, à compter de la réception du chèque par Synergies-Psy.
Les éventuels retards, s'ils sont imputables au vendeur, donnent le droit à l'acheteur de refuser la marchandise, d'annuler la vente, et d'en réclamer le remboursement.

Synergies-Psy est momentanément libéré de son obligation de livraison pour tous les cas de force majeure ou fortuits. A titre d'exemple, une grève, totale ou partielle, une inondation, un incendie, un accident ou une maladie qui immobiliserait le vendeur, sont des cas de force majeure.

Une réclamation pour non conformité, objet manquant ou non fonctionnel, devra impérativement être transmise dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la commande.

Prix :

Synergies-Psy peut modifier ses tarifs à tout moment.
Dans tous les cas, le prix qui s'appliquera sera celui en vigueur à la saisie de la commande.

La commande devra être payée d'avance, en un versement, soit sur internet, via les différents moyens mis à la disposition de l'acheteur, soit dans le courrier.

Droit de rétractation :

-En application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation relatif au remboursement des enregistrements audio fournis sur support en dur est soumis à conditions.
Dans l'esprit du Législateur qui cherche manifestement ainsi à éviter la copie illicite, les enregistrements audio téléchargés par le client ne pourront être remboursés.

Litiges :

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Alain Poux

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Agen.



 

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Alain Poux - 9 rue Lafayette - 47000 AGEN - Tél : 05 53 87 71 13 - RCS AGEN - Siret 433 796 851 00015 - APE 851G - poux.alain@wanadoo.fr

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